Publié le 22 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le Plan national canicule a pour
11 août 2019
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Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense NOR: ARMP1914868D Publics
11 août 2019
Décret du 7 août 2019 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0184 du 9 août 2019 texte n° 71
11 août 2019
Publié le 24 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Je commence à organiser la
10 août 2019
Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations
10 août 2019
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R.
10 août 2019
Luc Frémiot, ancien procureur de la République de Douai qualifie de « grande fête aux associations » le Grenelle sur les violences conjugales
9 août 2019
Comme annoncé dans notre post du 26 juillet, nous poursuivons nos publications issues du Nouveau Guide des droits et démarches des militaires
9 août 2019
Vous souhaitez vous engager ? Oh My Mag vous propose un questions / réponses sur les femmes dans l’armée de
8 août 2019
Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
8 août 2019
Extrait du Guide des droits et démarches du militaire Le militaire qui perd involontairement son emploi a droit à des
8 août 2019
Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où
7 août 2019
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Marina SULA, stagiaire. Compte tenu de la nature de leurs missions, les militaires
7 août 2019
Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par
6 août 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0172 du 26 juillet 2019 texte n° 111
5 août 2019
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