Publié le 25 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Face à un préjudice médical (dommage corporel,
Arrêté du 20 septembre 2019 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session 2019)
Vous bénéficiez d’une pension alimentaire, suite à une séparation ou à un divorce, mais vous rencontrez des difficultés pour qu’elle
Pour recruter ou fidéliser des militaires sur des métiers stratégiques, le ministère peut leur accorder 5 000 à 25 000 euros de prime
La DGFiP, une administration tant au service de la sécurité juridique que de la lutte contre la fraude Le numéro
Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d’âge des officiers généraux du corps des
Lire le Communiqué de presse au format – PDF
Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d’enseignement technique de l’armée de terre NOR: ARMH1918409D Publics
Violences au sein des couples et violences faites aux femmes : examen des propositions de loi par la délégation Mardi
Décision du 12 septembre 2019 portant suspension des dérogations à l’obligation d’autorisation préalable prévue à l’article L. 2335-2 du code
Un homme ayant mordu un gendarme à Espalion (Aveyron) a été condamné à deux ans de prison dont un ferme. Les militaires étaient intervenus,
Question écrite n° 10435 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2580
Le site du Figaro Madame condamné pour atteinte à la vie privée Le site du Figaro Madame est condamné pour
Question écrite n° 10357 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 – page 2475
Arrêté du 18 septembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence
