Publié le 13 Septembre 2018 « Ce système s’était installé sans qu’aucune modification n’ait été apportée au Code pénal, sans
Accueil » Actualités » A la Une » Page 94
A la Une
Le 13 octobre 2017, le militaire qui se trouvait en service, avait giflé un garçon de 14 ans qui avait
COMMANDEMENT DE L’AVIATION LÉGÈRE DE L’ARMÉE DE TERRE. INSTRUCTION N° 777/ARM/EMAT/SCPP/B.PLANS relative au commandement de l’aviation légère de l’armée de
Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire Source: JORF n°0211 du 13 septembre 2018 texte n° 15
Question écrite n° 04802 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2123
Question écrite n° 04847 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2124
Arrêté du 24 août 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à
Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Les collègues d’un gendarme de Lille (Nord) l’accusent de harcèlement moral et d’être l’auteur d’injures à caractère raciste et homophobe,
Arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019
LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1) Source: JORF n°0179 du 5 août
Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade
Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre Source: JORF n°0195 du 25 août
Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Source: JORF n°0203 du 4 septembre
Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN AOÛT 2018 BRÈVES Le numéro

