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Arrêté du 4 octobre 2019 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L.
Trois ans après la mort de 6 légionnaires du 2e REG de Saint-Christol-d’Albion dans une avalanche à Valfréjus (Savoie), les 4
Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air NOR: ARMH1918405D Publics
Ils sont mis en cause après le décès en 2016 de six légionnaires du génie basés à Saint-Christol-d’Albion emportés par
Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense
Rapport d’information de la commission de la défense déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de
Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 28 juin 2019 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1568
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