Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 16 décembre 2014 Séance de 17 heures 30 Compte rendu n° 28 Présidence
4 janvier 2015
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N° 2470 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le
31 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l’année 2015 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Source: JORF n°0299 du
28 décembre 2014
Décision du 17 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 (armée active) Source: JORF n°0299 du 27 décembre
27 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l’année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers
27 décembre 2014
Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur
27 décembre 2014
Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
27 décembre 2014
Les militaires vont obtenir le droit de constituer et d’adhérer à des associations professionnelles, et pourront ainsi élire en toute
26 décembre 2014
L’Adefdromil est très demandée sur le plan international.( Jacques Bessy, Président de l’Adefdromil)
Nul n’est prophète en son pays ! C’est sans doute une des raisons pour lesquelles le Conseiller d’Etat, président de section,
25 décembre 2014
J’ai commencé ma carrière militaire en 1999 en tant que militaire du rang et pour occuper les fonctions d’auxiliaire sanitaire.
23 décembre 2014
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a jugé par deux arrêts du 2 octobre 2014 que si la
21 décembre 2014
Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, serait-il déjà en campagne électorale à un an des régionales en Bretagne ?
19 décembre 2014
Une première « promotion » d’une quinzaine d’officiers de tous grades (Cne à colonel) sera réunie à l’Ecole militaire le 14 janvier 2015.
19 décembre 2014
Messieurs les parlementaires, monsieur le directeur de l’Essor, mesdames, messieurs, Je voudrais tout d’abord, remercier L’Essor de la Gendarmerie
18 décembre 2014
Résumés Le 7 janvier 2011, les gendarmes du village de Camopi (Guyane française) étaient requis par une jeune femme se
18 décembre 2014
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