Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 26 mai 2015 Séance de 18 heures 30 Compte rendu n° 64 Présidence
5 juin 2015
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Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 21 mai 2015 Séance de 15 heures 30 Compte rendu n° 62 Présidence
5 juin 2015
Les sanctions disciplinaires constituent un domaine extrêmement sensible pour tous les agents publics, militaires ou fonctionnaires, car elles conditionnent la
2 juin 2015
N° 2816 – Rapport de Mme Patricia Adam sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée,
2 juin 2015
La loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires avait posé en son article 10 le fondement de
2 juin 2015
« La Légion étrangère constitue le volet militaire de la tradition séculaire d’accueil et d’intégration de la France » http://www.legion-etrangere.com/ En réalité,
1 juin 2015
Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine NOR: DEFD1511965A Source: JORF n°0123
1 juin 2015
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1 juin 2015
Décret n° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l’aéronautique
1 juin 2015
On oublie parfois que les magistrats du Parquet, qui sont les employeurs des gendarmes dans le domaine de la police
31 mai 2015
Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre
30 mai 2015
Aux origines du mal… Lors de l’examen de recevabilité de la requête de l’Adefdromil contre la France, déposée en 2009,
30 mai 2015
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30 mai 2015
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29 mai 2015
Dans une question écrite n°77306 du 17 avril 2015, M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur
29 mai 2015
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