Arrêté du 8 juillet 2016 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires
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Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Source: JORF n°0176
Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des
Décret du 28 juillet 2016 portant nomination du vice-président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire – M. LAMY
Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires NOR: DEFH1609998D Publics concernés : états-majors,
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 5 juillet 2016 Séance de 18 heures 30 Compte rendu n° 64 Présidence
L’opération sentinelle, lancée à la suite des attentats perpétrés à l’encontre de la rédaction de Charlie Hebdo en janvier 2015,
Beaucoup de citoyens et donc de militaires ignorent qu’à côté de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et
Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang NOR: DEFH1606879D Publics concernés : militaires du rang.
Publié le 25 Juillet 2016 RUBRIQUE : DÉFENSE, INTÉRIEUR ET SÉCURITÉ, NATION, INSTITUTIONS ET RÉFORME DE L’ETAT Fort de Vincennes
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 5 juillet 2016 Séance de 17 heures Compte rendu n° 63 Présidence
Décret du 20 juillet 2016 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0169 du 22 juillet 2016 texte n°
Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section Source: JORF n°0163 du
Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets Source: JORF n°0163 du 14
Arrêté du 13 juillet 2016 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la marine Source: JORF n°0167 du

