Arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie Source: JORF
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Décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie NOR: PRMX1618385D Publics concernés : tous publics.
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