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A la Une

TROP VERSES LOUVOIS : RETENUE SUR SOLDE OU EMISSION D’UN TITRE DE PERCEPTION : LE CONSEL D’ETAT CLARIFIE LA SITUATION (Par Aïda MOUMNI, avocat associé)

Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS ne cessent encore de soulever bon nombre de questions juridiques. Après la clarification du délai de prescription

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14 juillet 2018

INSTRUCTION N° 9208/ARM/DCSSA/SDRH/PORH relative à l’entraînement physique militaire et sportif du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique et organisation des ressources

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14 juillet 2018

LISTE N° 504238/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d’Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l’opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014.

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 504238/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités

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13 juillet 2018

INSTRUCTION N° 500681/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPSI/BRMRI/SREG relative à l’organisation et au fonctionnement de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ; bureau réglementation et maîtrise des

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12 juillet 2018

Arrêté du 31 mai 2018 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 31 mai 2018 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au

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11 juillet 2018

LISTE N° 854/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF par ordre alphabétique des candidats et des candidates déclarés admissibles aux concours sur épreuves d’admission à l’école de l’air « filières mathématiques-physique (MP), physique-chimie (PC) et physique-sciences de l’ingénieur (PSI) » en 2018.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « emploi, formation » ; bureau « activités, formation ». LISTE N°

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10 juillet 2018

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires

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10 juillet 2018

CIRCULAIRE N° 505320/ARM/DCSSA/CH-RH relative aux travaux d’avancement pour 2019 du personnel de l’armée active du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 505320/ARM/DCSSA/CH-RH relative aux travaux d’avancement

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8 juillet 2018

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 26 septembre 2017 fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « pilotage des ressources » ; section « synthèse et études en

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8 juillet 2018

CIRCULAIRE N° 0-9560-2018/ARM/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de

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7 juillet 2018

Décret du 2 juillet 2018 portant affectations d’officiers généraux

Décret du 2 juillet 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0152 du 4 juillet 2018 texte n° 64

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6 juillet 2018

INSTRUCTION N° 5200/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’enseignement supérieur du deuxième degré.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de

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6 juillet 2018

Décision du 30 mai 2018 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019

Décision du 30 mai 2018 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de

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5 juillet 2018

les enjeux de la numérisation des armées

RAPPORT D’INFORMATION . DÉPOSÉ . en application de l’article 145 du Règlement . PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE

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4 juillet 2018

Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019

Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la