Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019 

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie d’avances auprès de la direction du service national et de la jeunesse La ministre des armées,

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d’avances instituée auprès des services d’administration centrale La ministre des armées, Vu le décret