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Décret du 2 septembre 2015 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine Source: JORF n°0204 du 4

Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en

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Arrêté du 20 août 2015 relatif à l’organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement NOR: PRMX1520351D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/28/PRMX1520351D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/28/2015-1185/jo/texte

Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la

Arrêté du 19 août 2015 fixant la liste des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère

 Décision du 15 septembre 2015 relative à la classification d’un aéronef Source: JORF n°0217 du 19 septembre 2015 page 16576 texte

Arrêté du 9 septembre 2015 portant abrogation de divers arrêtés Source: JORF n°0217 du 19 septembre 2015 texte n° 21

Décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) Source: JORF n°0224 du

Arrêté du 24 août 2015 portant abrogation de l’arrêté du 3 août 2000 portant institution d’une régie d’avances auprès du

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-17584-2015/DEF/EMM/ORG portant changement d’autorité organique des remorqueurs portuaires côtiers

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 12067/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG