Les dossiers

Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code

Composition de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Source: JORF n°0275 du 26 novembre 2016 texte

Décision du 23 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) Source: JORF n°0274

Décision du 23 novembre 2016 portant délégation de signature (direction du service national) Source: JORF n°0275 du 26 novembre 2016 texte

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.. DÉCISION N° 21128/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la

DÉLÉGATION AU PATRIMOINE DE LA MARINE : le délégué au patrimoine de la marine. INSTRUCTION N° 0-19664-2016/DEF/DPMAR relative à l’organisation

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ; bureau

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; pôle travail : inspection du travail dans les armées. ARRÊTÉ

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense) Source: JORF n°0287 du 10 décembre

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 5380/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 509/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales. INSTRUCTION N° 19615/DEF/SGA/DAF/SDQEFI relative au calcul de l’octroi de mer

Délibération n° 2016-258 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création

Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement Source: JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 3