Les dossiers

Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976  portant statut particulier du

Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d’élèves officiers de

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie JORF n°0216 du 16

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d’officiers de l’armement Source: JORF n°0216 du 16

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences Source: JORF N°0216

Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l’armement Source: JORF n°0216

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre

Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008  relatif aux officiers sous contrat Source: JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes Source : JORF

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés

Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles

Décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air Source: JORF

Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes Source: JORF n°0216