Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application
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Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la
Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et
Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I
Décision du 31 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure) Source: JORF n°0179 du 2 août
Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0173 du 26 juillet 2017 texte n°
Indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le Conseil d’Etat précise le régime de présomption de causalité résultant de l’article 113
Arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du
Décision du 10 août 2017 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 21
Arrêté du 12 juillet 2017 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en
Arrêté du 2 août 2017 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux
Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 1023/ARM/EMM/ORG portant placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites «
Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) Source: JORF n°0170 du
Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
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