Les dossiers

Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Décision du 19 mai 2014 modifiant la décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) 

Délibération n° 2014-141 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement de données à

Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs

Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense)  Source: JORF

Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major

Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef

Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef

Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la

Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d’exportation de matériels de guerre

Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et

Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du

Arrêté du 14 février 2014 portant attribution de fonctions de directeur général de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace 

Décret du 13 mai 2014 portant attribution de commandements Source: JORF n°0112 du 15 mai 2014 texte n° 83