Les dossiers

Décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l’article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Décision du 14 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)  Source: JORF n°0242 du 18 octobre

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Source: JORF n°0240 du 16

Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense 

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l’administration

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour

Décision du 8 octobre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du

Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)  Source: JORF n°0241 du 17 octobre

Arrêté du 24 septembre 2014 instituant une dérogation générale pour la consultation d’archives publiques relatives à l’affaire Thiaroye  Source:  JORF

Décision du 9 octobre 2014 portant délégation de signature (contrôle général des armées)  Source: JORF n°0236 du 11 octobre 2014

Décision du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)  Source: JORF n°0236 du 11 octobre

Décision du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)  Source:  JORF n°0236 du 11