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Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats    Publics concernés : avocats, personnes

Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d’accès aux technologies de l’information et de la communication et

Délibération n° 2014-310 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret de la ministre de la décentralisation,

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Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. DÉCISION N° 514531/DEF/EMAT/CAB relative au parrainage d’une unité opérationnelle des forces de l’armée

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Décret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance de

Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi

Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation », sur