Les dossiers

Composition de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019  Source: JORF n°0114 du 17 mai 2019

Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d’armement 

CABINET DE LA MINISTRE : INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d’armement. Du 15 février 2019 NOR A R

Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019 NOR: ECOC1910613A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/19/ECOC1910613A/jo/texte Objet : régularisation des

Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à

Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative

Ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :pôle « soutien et finances » CIRCULAIRE N° 1281/ARM/EMM/MCO portant abrogation d’un texte. Du 24 juillet 2018

MINISTÈRE DES ARMÉES :état-major de la marine MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR :direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises

Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la cour criminelle Publics concernés : personnes accusées de crimes ;

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : DÉCISION n° 389/ARM/CEMM relative à l’admission au service actif de la frégate multi-missions Bretagne.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :bureau « réglementation générale » ARRÊTÉ N° 205/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du

Arrêté du 20 mars 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0073 du