Décision du 20 mai 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Décision du 20 mai 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées Par décision de la ministre des armées en date du…

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Arrêté du 12 mai 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 12 mai 2021 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne La ministre…

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Décision du 11 mai 2021 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Décision du 11 mai 2021 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie » Article Par décision de la ministre des armées en date…

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Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes…

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Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination (mandataire suppléant d’une régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination (mandataire suppléant d'une régie de recettes et d'avances) Article Par arrêté de la ministre des armées en date du 20 mai 2021, M.…

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Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur…

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Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie Le ministre de l'intérieur, la…

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Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur

Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie…

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Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense Publics concernés : militaires servant…

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Arrêté du 19 mai 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Arrêté du 19 mai 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Article Par arrêté de la ministre des armées en…

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Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Althéa le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération Althéa le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense Publics concernés : militaires servant…

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Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense Publics concernés : militaires servant…

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Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense Publics concernés : militaires…

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Arrêté du 18 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 18 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants La…

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