Décision du 17 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020 (décision complémentaire)

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Décision du 4 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 4 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier…

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Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne La ministre…

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Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense) Le directeur central du service d'infrastructure de la défense, Vu le code de la commande publique…

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Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 11 Royale au large de Kourou (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 11 Royale au large de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne La ministre des…

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Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d’attribution et les taux de l’indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées La ministre des armées,…

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Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’organisation de services et organismes relevant de l’état-major des armées

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées La ministre des armées, Vu le code de la défense ; Vu…

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Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne La ministre des…

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Arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air

Arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant…

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Arrêté du 26 avril 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Arrêté du 26 avril 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Article Par arrêté de la ministre des armées en…

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Décision du 20 mai 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Décision du 20 mai 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées Article Par décision de la ministre des armées en date…

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Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 42 en France métropolitaine

Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 42 en France métropolitaine La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de…

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Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 22 en France métropolitaine

Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 22 en France métropolitaine La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de…

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Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 10 en France métropolitaine

Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 10 en France métropolitaine La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de…

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