Organisation

Décret du 15 janvier 2021 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des anciens élèves de l’école militaire de l’air », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à un établissement d’utilité publique

Décret du 15 janvier 2021 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des anciens élèves de l’école militaire de l’air »,

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Arrêté du 11 janvier 2021 portant application aux personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 11 janvier 2021 portant application aux personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016

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