Organisation

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Décision du 18 janvier 2021 modifiant la décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Le

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Décret n° 2021-35 du 18 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur

Décret du 15 janvier 2021 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des anciens élèves de l’école militaire de l’air »,

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Décision du 15 janvier 2021 modifiant la décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) Le

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Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service interarmées des munitions La ministre des armées, Vu le code de la défense ;

Décision du 6 janvier 2021 modifiant la décision du 12 juillet 2019 relative à la classification d’aéronefs La ministre des armées et le ministre délégué

Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l’énergie opérationnelle La ministre des armées, Vu le code de la défense ;

Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l’aéronautique La ministre des armées, Vu le code de la défense ;