Décision du 22 janvier 2020 modifiant la décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) Source: JORF n°0020 du 24
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0018 du 22
Arrêté du 20 décembre 2019 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1
Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0022 du
Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) Source: JORF n°0015
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) Source: JORF
Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l’organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées Source: JORF n°0016 du 19 janvier 2020
Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense NOR: ARMD2000792D Publics concernés
Décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) Source: JORF n°0013 du 16 janvier 2020 texte
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n°
Arrêté du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets) Source: JORF n°0012 du 15 janvier 2020 texte n° 2
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 31
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique Source: JORF n°0303
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