Question parlementaire n° 25892 – Demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 25892 de M. Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Armées (Mme…

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Question parlementaire n° 26057 – Invalides de guerre – Maintien des tarifs spéciaux – Assemblée nationale – Publié au JO du 07/04/2020

Question N° 26057 de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Armées (Mme…

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Question parlementaire n° 27253 – Indemnisation des pupilles de la Nation – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 27253 de M. Francis Vercamer (UDI, Agir et Indépendants - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la…

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Question parlementaire n° 27624 – Droits des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 27624 de Mme Pascale Boyer (La République en Marche - Hautes-Alpes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère attributaire >…

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Question parlementaire n° 26058 – Militaires décédés en exercice opérationnel – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 24/03/2020du

Question N° 26058 de M. Benjamin Griveaux (La République en Marche - Paris ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la…

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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?

  À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisme de sécurité…

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Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service…

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Rapport d’information Suivi des blessés – N° 2247

Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des…

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Hausse de la mortalité routière en France métropolitaine au mois d’août 2019

9 septembre 2019 En août 2019, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 290 personnes sont décédées sur les routes, soit 44 de plus…

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