Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social et à la gestion des prestations d’action sociale dénommé « SIAS »

Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social et à la gestion des prestations d'action sociale dénommé « SIAS…

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Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février…

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Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015…

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Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant

Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant…

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Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention…

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Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d’accueil de l’enfant des militaires

Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires Publics concernés : tous les militaires dont la conjointe, la personne vivant…

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Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant des militaires

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires La ministre des armées, Vu…

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Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie

Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie Publics concernés : ministère…

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Arrêté du 2 septembre 2020 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Arrêté du 2 septembre 2020 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Article Par arrêté de la ministre des armées en…

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Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19 La ministre…

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Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l’article D. 4123-37-4 du code de la défense

Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l'article D. 4123-37-4 du code de la défense La ministre des armées, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-2-1 et D.…

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Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants Le Président…

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Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel

Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, personnels d'encadrement du service national universel, appelés à…

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Quels sont les droits d’un étranger ancien combattant de l’armée française ?

Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ? Un étranger ancien combattant de l'armée française peut : obtenir une carte de résident, et acquérir la nationalité française,…

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Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale…

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