Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre…

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Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides La ministre des armées et le ministre…

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Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans…

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Arrêté du 13 janvier 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 13 janvier 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Par arrêté de la directrice générale de…

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Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l’action sociale

Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale La ministre des armées, Vu le code de la défense ; Vu le décret n°…

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Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d’accès au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d'accès au centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides Publics concernés : pensionnés au titre du code des pensions militaires…

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Décision du 14 décembre 2020 relative au versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Décision du 14 décembre 2020 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale La ministre des armées, le ministre délégué auprès du ministre de…

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Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance

Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la…

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Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière…

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Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de…

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Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social et à la gestion des prestations d’action sociale dénommé « SIAS »

Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social et à la gestion des prestations d'action sociale dénommé « SIAS…

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Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février…

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Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015…

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Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant

Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant…

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Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention…

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