Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre La directrice générale de…

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Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires…

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Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs…

Continuer la lecture Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés…

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Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens…

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Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre…

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Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides La ministre des armées et le ministre…

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Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans…

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Arrêté du 13 janvier 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 13 janvier 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Par arrêté de la directrice générale de…

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Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l’action sociale

Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale La ministre des armées, Vu le code de la défense ; Vu le décret n°…

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Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d’accès au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d'accès au centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides Publics concernés : pensionnés au titre du code des pensions militaires…

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Décision du 14 décembre 2020 relative au versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Décision du 14 décembre 2020 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale La ministre des armées, le ministre délégué auprès du ministre de…

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Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance

Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la…

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Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière…

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Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de…

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