Marine nationale

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles

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Décret n° 2023-109 du 17 février 2023 étendant aux militaires relevant du ministre chargé de la mer l’application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Décret n° 2023-109 du 17 février 2023 étendant aux militaires relevant du ministre chargé de la mer l’application du décret

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