Arrêté du 1er décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 1er décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens…

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Décret n° 2021-1542 du 29 novembre 2021 relatif à la nomination du délégué de l’Observatoire de la santé des vétérans

Décret n° 2021-1542 du 29 novembre 2021 relatif à la nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans Publics concernés : délégué de l'Observatoire de la santé des…

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Question écrite n° 23382 – Sénat – Conditions d’attribution de la médaille de la défense nationale

Question écrite n° 23382 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2021 - page 3795 M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de…

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Question écrite n° 23599 – Sénat – Recensement et indemnisation des orphelins de guerre

Question écrite n° 23599 de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/07/2021 - page 4046 M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès…

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Question écrite n° 23655 – Sénat – Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004

Question écrite n° 23655 de M. Philippe Folliot (Tarn - UC) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 - page 4211 M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de…

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Décret du 8 novembre 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 8 novembre 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active Article Par décret du Président de la République en date…

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Décret du 8 novembre 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 8 novembre 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers…

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Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de…

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Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière…

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Question écrite n° 23776 – Sénat – Écart cumulé entre les pensions militaires d’invalidité et le coût de la vie

Question écrite n° 23776 de Mme Françoise Férat (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021 - page 4363 Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre…

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Question écrite n° 24472 – Sénat – Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants

Question écrite n° 24472 de Mme Marie-Christine Chauvin (Jura - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2021 - page 5420 Mme Marie-Christine Chauvin interpelle Mme la ministre déléguée auprès de la…

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Arrêté du 1er octobre 2021 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 1er octobre 2021 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Article…

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Question d’actualité au gouvernement n° 2003G – Sénat – Situation des harkis

Question d'actualité au gouvernement n° 2003G de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2021 M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour…

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Arrêté du 21 septembre 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 21 septembre 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Article Par arrêté de la directrice générale…

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Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination du président de la commission de recours de l'invalidité Article Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et…

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