Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 13 novembre 2020 portant application pour l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

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Décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d’administration de l’Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d’administration

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Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d’application aux personnels administratifs du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d’application aux personnels administratifs du ministère de l’intérieur des dispositions du

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