Rapports parlementaires

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Terminologie du droit de l’armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure – N° 2242  Mis en ligne lundi 16 septembre 2019

N° 2280 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2019 RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES

Rapport d’information de la commission des lois déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et

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Texte n° 706 (2018-2019) de M. Jean-Pierre DECOOL, déposé au Sénat le 30 août 2019 – exposé des motifs Source: Sénat  

Rapport d’information de M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des

Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur

Rapport d’information n° 479 (2017-2018) de Mmes Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 16 mai 2018 Disponible au format