Thémis, stop aux violences sexistes et sexuelles dans les Armées
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8 décembre 2019
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Tribune libre
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La Gendarmerie survivra-t-elle en 2012 ? (1e partie)
A un moment ou on reparle de la fermeture des petites brigades de gendarmerie, voici ce qu’écrivait de manière prémonitoire l’Adefdromil en 2007. Avertissement : Cet
3 décembre 2019
Du changement pour les réductions de train accordés aux grand invalides de guerre (Par Maître Aïda MOUMNI)
En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu par le code des pensions
21 novembre 2019
Pension militaire d’invalidité : ce qui change le 1er novembre 2019 ! (Par Maître Elodie MAUMONT)
Il y a quelques jours le Secrétariat Général pour l’administration du Ministère des Armées a publié sur son site internet une mise à jour relative à
5 novembre 2019
Du changement pour les réductions de train accordés aux grand invalides de guerre (Par Maître Aïda MOUMNI)
En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu par le code des pensions
4 novembre 2019
Harcèlement sexuel et violences dans l’armée : délibéré attendu le 15 novembre 2019 (Par Maître Elodie MAUMONT)
Il y a quelques jours MDMH AVOCATS annonçait le procès tant attendu et espéré devant se tenir devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires
2 novembre 2019
L’ISLAM ET LA RADICALISATION AU SEIN DES ARMÉES OCCIDENTALES (Elyamine SETTOUL Maître de conférences au CNAM et ancien chercheur à l’IRSEM)
RÉSUMÉ À l’instar de nombreux pays, la société française est confrontée à l’émergence de menaces liées au basculement de milliers de personnes dans un engagement
29 octobre 2019
Louvois: la prescription biennale est inapplicable dans certains cas (Par Maître Aïda MOUMNI)
la Cour administrative d’appel de Paris a considéré dans deux arrêts récents que les dispositions de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000
21 octobre 2019
Justice militaire : audience de la chambre spécialisée en affaires pénales militaires du TGI de TOULOUSE – 29 septembre 2019 (Par Maître Elodie MAUMONT)
La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même
15 octobre 2019
Le haut comité d’évaluation de la condition militaire : des recommandations concernant la pension militaire et la jurisprudence « Brugnot » Maître Aïda MOUMNI
Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la
14 octobre 2019
Le général Christian Rodriguez, n°2 de la gendarmerie et candidat au poste de directeur général est un vétéran de la guerre psychologique menée en 2010 contre le forum « gendarmes et citoyens ».
Etrange télescopage de l’histoire récente de l’institution, le n°2 de la gendarmerie, Christian Rodriguez serait pour certains « le candidat idéal » pour succéder à son patron,
5 octobre 2019
ASAF. Lettre d’information – Septembre 2019. Les exigences d’une dissuasion globale
Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! Lettre d’information – Septembre 2019 Les exigences d’une dissuasion globale Le
25 septembre 2019
RETEX (retour d’expérience) : dernière audience au TPMI de Paris. (Par Maître Aïda MOUMNI)
Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux sera transféré à compter du
25 septembre 2019
L’article 698-2 alinéa 2 du code de procédure pénale est-il conforme à la Constitution ? (Par Maître Elodie MAUMONT)
MDMH AVOCATS portait hier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité n° 2019-803 relative aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 698-2 du Code
24 septembre 2019
Liquidation de la pension de retraite : attention à la date de départ souhaitée. (Par Maître Aïda MOUMNI)
MDMH avocats avait publié cet article le 26 avril 2019 mais pour en assurer une plus large diffusion, nous le republions afin de rappeler cette
23 septembre 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port