Décision du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Décision du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les décisions d’accord ou de refus pour toute participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord organisé par l’armée de terre, en application du II du SAP.AUT.120 de l’annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l’annexe III susvisées ou, dans le cas où l’un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère, à :
  1. M. le général de division François Beaucournu, sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée terre ;
  2. M. le général de brigade Fabrice Talarico, commandant de l’aviation légère de l’armée de terre ;
  3. M. le général de brigade Christophe Vincent, commandant en second de l’aviation légère de l’armée de terre ;
  4. M. le colonel Loïc Créachcadec, chef d’état-major du commandement de l’aviation légère de l’armée de terre.

• Article 2

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l’armée de terre, à l’exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, à :
  1. M. le général de brigade Christophe Passerat de la Chapelle, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ;
  2. M. le colonel Jean-Pierre Royet, chef d’état-major du commandement de la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ;
  3. M. le colonel Sylvain Bénard, chef de corps du commandement des musiques de l’armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l’armée de terre ;
  4. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Fort, commandant en second du commandement des musiques de l’armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l’armée de terre.

• Article 3

  Délégation est donnée à l’effet de délivrer, au nom du ministre, l’autorisation prévue par l’article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité, à :
  1. M. le général de division François Beaucournu, sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres », délégué pour la défense et la sécurité du chef d’état-major de l’armée de terre ;
  2. M. le colonel Amaury Poirier-Coutansais, chef du bureau « défense et sécurité », adjoint au délégué pour la défense et la sécurité du chef d’état-major de l’armée de terre.

• Article 4

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.