Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 9 mars 2021 sur le recrutement des sous‑officiers

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air et de l’espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air et de l’espace

 

NOR : ARML2618895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/7/ARML2618895A/jo/texte

Texte n°12

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air et de l’espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air et de l’espace,
Arrête :

  • Article 1

    L’article 9 de l’arrêté du 9 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, le mot : « DRHAA » est remplacé par le mot : « DRHAAE » ;
    2° Au quatrième alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
    3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

    « – un officier supérieur représentant les ESOMAEE ».

  • Article 2

    L’article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° A la première phrase du troisième alinéa, le chiffre : « seize » est remplacé par le chiffre : « dix-huit » ;
    2° Le septième, le huitième, le neuvième, le dixième, le onzième, le douzième, le treizième, le quatorzième et le dernier alinéa sont supprimés.

  • Article 3

    Le quatrième alinéa de l’article 17 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

    « – un officier supérieur du cabinet du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ».

  • Article 4

    L’intitulé du chapitre III du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « LA PASSERELLE RECONNAISSANCE ».

  • Article 5

    Le quatrième alinéa de l’article 23 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

    « – un officier supérieur du cabinet du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ».

  • Article 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace,
P. HIRTZIG

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