Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

NOR : ARMD2616100S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/6/15/ARMD2616100S/jo/texte

JORF n°0140 du 17 juin 2026

Texte n°3

Le chef d’état-major de l’armée de terre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-25 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l’état-major de l’armée de terre,
Décide :

Article 1

I. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d’état-major de l’armée de terre en matière de discipline, d’information et de communication, à M. le colonel Sébastien Cabaj, chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre.
II. – En cas d’absence ou d’empêchement du chef de cabinet, la délégation prévue au I est consentie à :
M. le colonel François Ferraton, adjoint au chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre, jusqu’au 30 juin 2026.
M. le colonel Thomas Miailhes, adjoint au chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre, à compter du 1^er juillet 2026.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

P. Schill

Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)