Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées

Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées et des anciens combattants

• Titre PRÉLIMINAIRE (Article 1)
  • Article 1

    Il est créé, au sein du ministère de la défense, des comités sociaux d’administration en application des dispositions du code général de la fonction publique.

• Titre IER : LE COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL (Articles 2 à 4)
  • Article 2

    Il est créé, auprès du ministre de la défense, en application de l’article R. 251-3 du code général de la fonction publique, un comité social d’administration ministériel compétent, dans les matières et conditions fixées par le chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique, pour connaître de toutes les questions et projets de texte intéressant tout ou partie des services du ministère de la défense.
    Le comité social d’administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des établissements publics mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

  • Article 3

    Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d’administration ministériel en application de l’article R. 251-28 du code général de la fonction publique.

  • Article 4

    Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d’administration ministériel et de la formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

• Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU ET SPÉCIAUX (Articles 5 à 12)
  • Article 5

    Il est créé, en application de l’article R. 251-11 du code général de la fonction publique, un comité social d’administration de réseau :
    1° Auprès du chef d’état-major des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services l’état-major des armées ;
    2° Auprès du directeur central du service du commissariat des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service du commissariat des armées ;
    3° Auprès du chef d’état-major de l’armée de terre, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de l’armée de terre ;
    4° Auprès du chef d’état-major de la marine, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la marine nationale ;
    5° Auprès du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, pour connaître de toutes les questions intéressant les services de l’armée de l’air et de l’espace ;
    6 Auprès du délégué général pour l’armement, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction générale de l’armement ;
    7° Auprès du directeur central du service de santé des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service de santé des armées ;
    8° Auprès du commissaire au numérique de défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services du commissariat au numérique de défense ;
    9° Auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
    10° Auprès du directeur du service national et de la jeunesse, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction du service national et de la jeunesse ;
    11° Auprès du directeur central du service d’infrastructure de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service d’infrastructure de la défense.

  • Article 6

    Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d’administration de réseau en application de l’article R. 251-28 du code général de la fonction publique.

  • Article 7

    Conformément aux dispositions de l’article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées de risque métier instituées en complément de la formation spécialisée d’un comité social d’administration de réseau est fixée par arrêté ministériel.

  • Article 8

    Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d’administration de réseau et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

  • Article 9

    Il est créé, en application du 1° de l’article R. 251-26 du code général de la fonction publique, un comité social d’administration spécial :
    1° Auprès du directeur du service de l’énergie opérationnelle, pour connaître de toutes les questions intéressant le service de l’énergie opérationnelle ;
    2° Auprès du directeur du service industriel de l’aéronautique, pour connaître de toutes les questions intéressant le service industriel de l’aéronautique ;
    3° Auprès du directeur du service interarmées des munitions, pour connaître de toutes les questions intéressant le service interarmées des munitions.

  • Article 10

    Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d’administration spécial en application de l’article R. 251-28 du code général de la fonction publique.

  • Article 11

    Conformément aux dispositions de l’article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées de risque métier instituées en complément de la formation spécialisée d’un comité social d’administration spécial est fixée par arrêté ministériel.

  • Article 12

    Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d’administration spéciaux et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

• Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D’ADMINISTRATION CENTRALE ET DE BASE DE DÉFENSE (Articles 13 à 19)
  • Article 13

    Il est créé, auprès du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense, en application de l’article R. 251-7 du code général de la fonction publique, un comité social d’administration centrale compétent pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des services d’administration centrale et des services à compétence nationale dudit ministère.

  • Article 14

    Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d’administration centrale en application de l’article R. 251-28 du code général de la fonction publique.

  • Article 15

    Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d’administration centrale et de sa formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

  • Article 16

    Il est créé, en France métropolitaine et dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, en application de l’article R. 251-16 du code général de la fonction publique, un comité social d’administration de base de défense :
    1° Auprès du commandant de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur ;
    2° Auprès du commandant de la base de défense des Antilles, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense des Antilles ;
    3° Auprès du commandant de la base de défense de Besançon-Belfort, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Besançon-Belfort ;
    4° Auprès du commandant de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;
    5° Auprès du commandant de la base de défense de Bourges-Avord, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Bourges-Avord ;
    6° Auprès du commandant de la base de défense de Brest-Lorient, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Brest-Lorient ;
    7° Auprès du commandant de la base de défense de Calvi, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Calvi ;
    8° Auprès du commandant de la base de défense de Cazaux, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Cazaux ;
    9° Auprès du commandant de la base de défense de Cherbourg, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Cherbourg ;
    10° Auprès du commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Clermont-Ferrand ;
    11° Auprès du commandant de la base de défense de Creil, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Creil ;
    12° Auprès du commandant de la base de défense de Draguignan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Draguignan ;
    13° Auprès du commandant de la base de défense d’Epinal-Luxeuil, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d’Epinal-Luxeuil ;
    14° Auprès du commandant de la base de défense d’Evreux, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d’Evreux ;
    15° Auprès du commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol ;
    16° Auprès du commandant de la base de défense de Guyane, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Guyane ;
    17° Auprès du commandant de la base de défense d’Ile-de-France, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d’Ile-de-France ;
    18° Auprès du commandant de la base de défense d’Istres-Miramas, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d’Istres-Miramas ;
    19° Auprès du commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
    20° Auprès du commandant de la base de défense de Lille, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Lille ;
    21° Auprès du commandant de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne ;
    22° Auprès du commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Marseille-Aubagne ;
    23° Auprès du commandant de la base de défense de Metz-Verdun, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Metz-Verdun ;
    24° Auprès du commandant de la base de défense de Mont-de-Marsan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Mont-de-Marsan ;
    25° Auprès du commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville Mézières, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville Mézières ;
    26° Auprès du commandant de la base de défense de Nancy, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nancy ;
    27° Auprès du commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac ;
    28° Auprès du commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;
    29° auprès du commandant de la base de défense d’Orange-Salon de Provence, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d’Orange-Salon de Provence ;
    30° Auprès du commandant de la base de défense d’Orléans-Bricy, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d’Orléans-Bricy ;
    31° Auprès du commandant de la base de défense de Pau-Bayonne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Pau-Bayonne ;
    32° Auprès du commandant de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive ;
    33° Auprès du commandant de la base de défense de Polynésie Française, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Polynésie Française ;
    34° Auprès du commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;
    35° Auprès du commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Rochefort-Cognac ;
    36° Auprès du commandant de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont ;
    37° Auprès du commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg ;
    38° Auprès du commandant de la base de défense de Toulon, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Toulon ;
    39° Auprès du commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban ;
    40° Auprès du commandant de la base de défense de Tours, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Tours ;
    41° Auprès du commandant de la base de défense de Ventiseri-Solenzara, pour en connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

  • Article 17

    Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d’administration de base de défense en application de l’article R. 251-28 du code général de la fonction publique, à l’exception du comité social d’administration des bases de défense de Calvi, Epinal-Luxeuil et Ventiseri-Solenzara.

  • Article 18

    Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées d’emprise instituées en complément de la formation spécialisée d’un comité social d’administration de base de défense est fixée par arrêté ministériel.

  • Article 19

    Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d’administration de bases de défense et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

• Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D’ADMINISTRATION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC (Articles 20 à 22)
  • Article 20

    Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, en application de l’article R. 251-20 du code général de la fonction publique, un comité social d’administration d’établissement public compétent pour les établissements suivants :
    1° Ecole de l’air et de l’espace ;
    2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
    3° Ecole navale ;
    4° Ecole polytechnique ;
    5° Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
    6° Institution nationale des invalides ;
    7° Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace ;
    8° Musée de l’air et de l’espace ;
    9° Musée de l’armée ;
    10° Musée national de la marine ;
    11° Office national des combattants et des victimes de guerre ;
    12° Service hydrographique et océanographique de la marine.
    Le comité social d’administration d’établissement public est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique susvisé, les questions et projets de texte intéressant l’établissement public.

  • Article 21

    Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d’administration d’établissement public en application de l’article R. 251-28 du code général de la fonction publique, à l’exception du comité social d’administration de l’Ecole de l’air et de l’espace et du Musée national de la marine.

  • Article 22

    Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d’administration des établissements publics et de leur formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

• Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 23 à 25)
  • Article 23

    L’arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées est abrogé.

  • Article 24

    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

  • Article 25

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe
  • ANNEXES
    ANNEXE 1
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES

    Académie de marine ;
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
    Ecole de l’air et de l’espace ;
    Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
    Ecole navale ;
    Ecole polytechnique ;
    Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
    Fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique ;
    Institut polytechnique de Paris ;
    Institution nationale des invalides ;
    Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace ;
    Musée de l’air et de l’espace ;
    Musée de l’armée ;
    Musée national de la marine ;
    Office national des combattants et victimes de guerre ;
    Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
    Service hydrographique et océanographique de la marine.

• Annexe
  • ANNEXE 2
    NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D’ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS, PART DES FEMMES ET DES HOMMES REPRÉSENTES AU COMITÉ SOCIAL CONCERNÉ, ET MODE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

     

    Structure	Comité social		Part des femmes et des hommes		Formation spécialisée		Mode de désignation au comité social
    	Titulaires	Suppléants	Femmes	Hommes	Titulaires	Suppléants
    Ministériel	15	15	40.83 %	59.17 %	15	15	Election directe Scrutin de liste
    Administration centrale	11	11	60.21 %	39.79 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Réseau et spéciaux
    Réseau de l’état-major des armées	11	11	43.84 %	56.16 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Réseau du service du commissariat des armées	11	11	45.23 %	54.77 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Réseau de l’armée de terre	11	11	32.34 %	67.66 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Réseau de la marine nationale	11	11	38.21 %	61.79 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Réseau de l’armée de l’air et de l’espace	11	11	41.40 %	58.60 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Réseau de la direction générale de l’armement	11	11	30.26 %	69.74 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Réseau du service de santé des armées	11	11	65.87 %	34.13 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Réseau du commissariat au numérique de défense	11	11	24.04 %	75.96 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense	11	11	74.07 %	25.93 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Réseau du service de l’infrastructure de la défense	11	11	32.42 %	67.58 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Réseau de la direction du service national de la jeunesse	11	11	57.37 %	42.63 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Spéciale du service de l’énergie opérationnelle	10	10	35.71 %	64.29 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Spéciale du service industriel de l’aéronautique	10	10	20.34 %	79.66 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Spéciale du service interarmées des munitions	10	10	19.56 %	80.44 %	7	7	Election directe Scrutin de liste
    Bases de défense
    Base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur	9	9	37.65 %	62.35 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense des Antilles	6	6	40.38 %	59.62 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Besançon-Belfort	9	9	41.02 %	58.98 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen	10	10	30.13 %	69.87 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Bourges-Avord	10	10	28.97 %	71.03 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Brest-Lorient	10	10	36.12 %	62.88 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Calvi	4	4	Non concerné	Non concerné	/	/	Election sur sigle
    Base de défense de Cazaux	10	10	26.05 %	73.95 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Cherbourg	7	7	39.05 %	60.96 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Clermont-Ferrand	10	10	19.00 %	81.00 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Creil	6	6	37.89 %	62.11 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Draguignan	9	9	26.72 %	73.78 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense d’Epinal-Luxeuil	4	4	37.79 %	62.21 %	/	/	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense d’Evreux	6	6	31.41 %	68.59 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol	7	7	41.68 %	58.32 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Guyane	6	6	28.09 %	71.91 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense d’Ile-de-France	10	10	43.61 %	56.39 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense d’Istres-Miramas	9	9	27.51 %	72.49 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de La Réunion-Mayotte	6	6	37.64 %	62.36 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Lille	7	7	36.70 %	63.30 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne	10	10	41.26 %	58.74 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Marseille-Aubagne	10	10	50.04 %	49.96 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Metz-Verdun	10	10	47.16 %	52.84 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Mont-de-Marsan	6	6	28.98 %	71.02 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville Mézières	10	10	27.00 %	73.00 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Nancy	9	9	49.79 %	50.21 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac	7	7	28.97 %	71.03 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Nouvelle Calédonie	6	6	37.50 %	62.50 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Bas de défense Orange-Salon de Provence	6	6	39.50 %	60.50 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense d’Orléans-Bricy	10	10	40.75 %	59.25 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Pau-Bayonne	7	7	33.33 %	66.67 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Poitiers-Saint Maixent-Angoulême-Brive	9	9	32.46 %	67.54 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Polynésie Française	6	6	42.29 %	57.71 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan	10	10	29.34 %	70.66 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Rochefort-Cognac	6	6	43.37 %	56.63 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Saint-Dizier-Chaumont	7	7	28.01 %	71.99 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg	10	10	31.00 %	69.00%	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Toulon	10	10	37.87 %	62.13 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban	10	10	31.46 %	68.54 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Tours	10	10	44.84 %	55.16 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Base de défense de Ventiseri-Solenzara	4	4	38.02 %	61.98 %	/	/	Election directe Scrutin de liste
    Etablissements publics
    Ecole de l’air et de l’espace	6	6	47.65 %	52.35 %	/	/	Election directe Scrutin de liste
    Ecole nationale supérieure de techniques avancées	8	8	36.79 %	63.21 %	8	8	Election directe Scrutin de liste
    Ecole navale	6	6	38.42 %	61.58 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Ecole polytechnique	9	9	36.81 %	63.19 %	9	9	Election directe Scrutin de liste
    Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense	5	5	46.61 %	53.39 %	5	5	Election directe Scrutin de liste
    Institution nationale des invalides	5	5	63.44 %	36.56 %	5	5	Election directe Scrutin de liste
    Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace	5	5	38.57 %	61.43 %	5	5	Election directe Scrutin de liste
    Musée de l’air et de l’espace	5	5	47.17 %	52.83 %	5	5	Election directe Scrutin de liste
    Musée national de la marine	4	4	70.71 %	29.29 %	/	/	Election directe Scrutin de liste
    Musée de l’armée	4	4	56.14 %	43.86 %	4	4	Election directe Scrutin de liste
    Office national des combattants et des victimes de guerre	6	6	55.86 %	44.14 %	6	6	Election directe Scrutin de liste
    Service hydrographique et océanographique de la marine	6	6	44.22 %	55.78 %	6	6	Election directe Scrutin de liste