Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la brigade des militaires de la sécurité civile

Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la brigade des militaires de la sécurité civile

 

NOR : INTE2613187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/18/INTE2613187A/jo/texte

Texte n°1

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par la brigade des militaires de la sécurité civile le 18 mai 2026,
Arrête :

  • Article 1

    En application de l’article 4 de l’arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la brigade des militaires de la sécurité civile est autorisée à déroger aux taux d’encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 23 mai 2026 à Miquelon (975).
    Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 2 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d’atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini

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