Arrêté du 11 mai 2026 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’Ecole polytechnique pour les années 2026, 2027 et 2028
NOR : ARMH2607703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/11/ARMH2607703A/jo/texte
Texte n°8
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 675-1 et L. 755-1 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 modifié portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Fait le 11 mai 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud
Le ministre de l’action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud
Le directeur, adjoint au directeur général de l’administration et de la fonction publique,
F. Charmont
