Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

NOR : ARMH2612072A

JORF n°0106 du 6 mai 2026

Texte n°32

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat ;
Vu l’avis de vacance d’un emploi de sous-directeur au ministère des armées et des anciens combattants publié au Journal officiel de la République française le 8 février 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l’intéressé,
Arrêtent :

Article 1

M. Remi BÉNARD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé sous-directeur du droit international et européen à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées et des anciens combattants, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1^er juin 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence Marion

La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l’administration,
C. Mauriet

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)