Décret du 3 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;
Vu le décret du 9 août 2024 portant nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de Mme Sandrine VENERA.
Article 2
Mme Emilie MANCEAU-DARRIVERE est nommée membre suppléant de la commission de déontologie des militaires en qualité de magistrats de la Cour des comptes.
Article 3
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Source : JORF n°0054 du 4 mars 2026
Texte n° 41
