Arrêté du 16 février 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d’avances)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 16 février 2026 :
I. – Mme GUEZENNEC (Marion), secrétaire administrative, est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances de l’hôpital régional d’instruction des armées (HRIA) Clermont-Tonnerre située à Brest à compter du 1er mars 2026, en remplacement de M. FERREC (Stéphane).
II. – Mme GUEZENNEC (Marion) peut percevoir une indemnité de maniement des fonds au prorata de ses jours d’activité dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
III. – L’arrêté du 22 février 2021 modifié portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes) (NOR : ARMF2106379A) est modifié comme suit :
Dans le tableau intitulé « Pour les régies d’avances de recettes » du I, la quatrième ligne relative à l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre est supprimée à compter du 1er mars 2026.
Source : JORF n°0043 du 20 février 2026
Texte n° 49
