Arrêté du 27 janvier 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2025 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,
Arrête :
Article 1
Afin de pourvoir au remplacement d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 août 2026, il sera procédé, entre le 31 mai et le 5 juin 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ayant fait acte de candidature. La date limite d’expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2026, à minuit.
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Article 2
Afin de pourvoir au remplacement d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 1er août 2026, il sera procédé le 5 juin 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l’armée de l’air et de l’espace ayant fait acte de candidature. La date limite d’expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2026, à minuit.
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Article 3
Afin de pourvoir au remplacement de deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions le 31 juillet 2026, il sera procédé, entre le 7 et le 12 juin 2026, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l’armée de terre ayant fait acte de candidature. La date limite d’expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2026, à minuit.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers Van Reysel
Source : JORF n°0025 du 30 janvier 2026
Texte n° 6
