Décision du 28 août 2025 portant délégation de signature (direction du personnel de la marine)
Le directeur du personnel de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l’armée de terre et de l’armée de l’air et de l’espace ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction du personnel de la marine,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
1. M. le vice-amiral Xavier Tourneux, adjoint au directeur du personnel de la marine, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le contre-amiral Géraud Cazenave, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le capitaine de vaisseau Olivier de France, chargé des fonctions de sous-directeur « génération des compétences », chef du pôle « génération des compétences », dans la limite des attributions du pôle ;
4. M. le contre-amiral Jean-Christophe Turret, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel », dans la limite des attributions du pôle ;
5. M. le capitaine de vaisseau Louis-Xavier Renaux, chef du bureau « officiers », dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le capitaine de frégate Edgard Chalret du Rieu, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel officier ;
7. M. le capitaine de frégate David Chenina, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel officier ;
8. M. le capitaine de vaisseau Pierre Ginefri, chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. le capitaine de vaisseau Vianney Brunel, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine ;
10. M. le capitaine de frégate Erwan Le Chapelain, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine ;
11. Mme le capitaine de frégate Stéphanie Rivière, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine ;
12. M. le capitaine de frégate Philippe Moullec, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine ;
13. Mme le capitaine de corvette Stéphanie Junker, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine ;
14. M. le capitaine de corvette Stéphane Ely, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine ;
15. M. le capitaine de vaisseau David Bombled, chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules », dans la limite des attributions de ces bureaux ;
16. M. le capitaine de corvette Olivier Dejardin, adjoint au chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
18. Mme le capitaine de frégate Laetitia Desville, adjointe au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
19. Mme le capitaine de frégate Pauline Cartou, au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine ;
20. M. le capitaine de corvette Tanguy Pelletier Doisy, au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.
Article 2
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à M. le commissaire en chef de 2e classe Alexis Bourgninaud, chef du bureau « pilotage de la masse salariale », dans la limite des attributions du bureau.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2025.
S. Bordarier
Source : JORF n°0202 du 31 août 2025
Texte n° 36
