Décision du 19 août 2025 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Le major général de l’armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l’état-major de l’armée de terre,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Thierry Herveau, officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d’état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance et soutiens » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Thomas Gauthier, officier général adjoint « performance » auprès du sous-chef d’état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance et soutiens » ;
3. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Jean-François Ripoche, officier général adjoint « plans et programmes » auprès du sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans et programmes » ;
4. M. le colonel Vincent Mary, adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans et programmes » ;
5. M. le colonel Arnaud Mettey, adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » ;
6. M. le général de brigade Jérôme Remanjon, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
7. M. le colonel Laurent Vieillefosse, adjoint « relations internationales », en cas d’absence ou d’empêchement de l’officier général « relations internationales » ;
8. M. le général de brigade Marc Espitalier, officier général « numérique et cyberdéfense », dans la limite de ses attributions ;
9. M. le général de brigade Rodolphe Hardy, officier général « anticipation et synthèse », dans la limite de ses attributions.

Article 2

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l’état-major de l’armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :

1. M. le colonel Hervé Fernando, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance et soutiens » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Rollat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance et soutiens » ;
3. M. le colonel Bertrand Dias, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance et soutiens » ;
4. M. le lieutenant-colonel François Piussan, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance et soutiens ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2025.

P. Justel