Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense,
Arrête :
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Article 1
L’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots :«-directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information ; »
sont remplacés par les mots :
«-directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ; »
2° Les mots :
«-chef du bureau des compétences à la sous-direction de la gouvernance du numérique, direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ; ».
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Article 2
L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots :«-chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines de la direction centrale du commissariat du numérique de défense. »
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Article 3
A l’article 3 du même arrêté, les mots :
«-chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, direction des ressources humaines, direction générale de l’armement. »
sont supprimés.
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Article 4
L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots :«-chef du bureau recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense du SID Direction centrale ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau attractivité et recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense ; »
2° Les mots :
«-1 er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »
sont remplacés par les mots :
«-1 er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département des affaires financières à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. » ;
3° Les mots :
«-chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau gestion publique au service réseaux, comptabilité et gestion de la direction des affaires financières ; »
4° Les mots :
«-chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l’action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau des politiques d’action sociale au service de l’action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
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Article 5
A l’article 3 du même arrêté, les mots :
«-directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ; »
«-chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ; »
«-chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l’influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie. »sont supprimés.
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Article 6
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication. -
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud
Texte n° 25

