Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux certifications professionnelles du ministère des Armées

Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu la décision n° 500630/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 18 janvier 2023 portant création de l’école des drones ;
Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 avril 2025, du 21 mai 2025 et du 23 juin 2025 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 3 juin 2025 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « sports et animation » en date du 17 juin 2025 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 27 juin 2025 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 2 juillet 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
    «

     

    Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
    7 Auditeur – Enquêteur de prix 314r 5 ans Direction générale de l’armement (DGA) :
    – Direction des opérations, du MCO et du numérique – Service des achats d’armement – Département des enquêtes de coûts
    5 Technicien de prévention du risque animalier
    – option « Gestion du parc animalier »
    – option « Assistant fauconnier »    		 346 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
    – Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) – Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
    4 Opérateur de prévention du risque animalier
    – option « Entretien du parc animalier »
    – option « Aide fauconnier »    		 346 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
    – Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) – Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
    6 Responsable d’ingénierie qualité hygiène sécurité environnement 344r 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
    – Centre de formation de la défense (CFD)
    Marine nationale :
    – Pôle écoles Méditerranée (PEM)
    6 Responsable d’ingénierie des systèmes numériques :
    – option « analyste et développement » ;
    – option « systèmes et réseaux » ;
    – option « télécommunications ».    		 326 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
    – Centre de formation de la défense (CFD)
    Marine nationale :
    – Pôle écoles méditerranée (PEM)
    (sauf option « Analyste et développement »
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et l’espace (EFSOAAE)
    6 Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres 344t 5 ans Marine nationale :
    – Ecole des marins pompiers de la Marine
    4 Assistant de secrétariat et de soutien administratif 324p
    324t    		 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
    – Ecole des spécialités du commissariat des armées
    5 Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies 344t 5 ans Marine nationale :
    – Pôle écoles méditerranée
    – Ecole des marins pompiers de la Marine
    6 Conseiller en formation au tir de riposte 333n
    344    		 5 ans Armée de terre :
    – Ecole de l’infanterie (EI)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Centre de préparation opérationnelle des combattants de l’armée de l’air et de l’espace (CPOCAAE)
    4 Chef d’équipe en intervention et/ou en situation d’urgence
    – option : rechercher, collecter, puis transmettre l’information en zone de crise ;
    – option : conduire une intervention spécifique ;
    – option : gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles en zone de crise ;
    – option : conduire une équipe de secours en environnement dégradé ;
    – option : télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise    		 346p 5 ans Armée de terre :
    – 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine
    – 13e régiment de dragons parachutistes
    Marine nationale :
    – Ecole des fusiliers marins
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Commando parachutiste de l’air n° 10
    3 Agent cynotechnique, auxiliaire de dressage 344t 5 ans Armée de terre :
    – 17e groupe d’artillerie
    Marine nationale :
    – Ecole des fusiliers marins
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Centre de préparation opérationnelle des combattants de l’armée de l’air et de l’espace (CPOCAAE)
    4 Cynotechnicien de sécurité et de surveillance 344t 5 ans Armée de terre :
    – 17e groupe d’artillerie
    Marine nationale :
    – Ecole des fusiliers marins
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Centre de préparation opérationnelle des combattants de l’armée de l’air et de l’espace (CPOCAAE)
    4 Chargé d’achat public, d’approvisionnement et de contrôle de prestation 312
    312p    		 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
    – Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
    5 Spécialiste en achat public, en approvisionnement et en contrôle de prestation 312
    312p    		 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
    – Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
    6 Acheteur public 312
    312p    		 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
    – Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
    7 Expert en achat public et négociation 312
    312p    		 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
    – Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
    Commission professionnelle consultative « industrie »
    5 Chef d’équipe en atelier technique naval 230
    250    		 5 ans Marine nationale :
    – Pôle école Méditerranée
    5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion 252r 5 ans Marine nationale :
    – Pôle école Méditerranée
    4 Technicien d’exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion 252r 5 ans Marine nationale :
    – Pôle école Méditerranée
    3 Manutentionnaire d’aéronautique navale 311u 5 ans Marine nationale :
    – Ecole du personnel de pont d’envol
    Commission professionnelle consultative « sport et animation »
    5 Chef d’équipe éducateur sportif opérationnel 335 5 ans Armée de terre :
    – Centre national des sports de la Défense
    4 Educateur sportif opérationnel 335 5 ans Armée de terre :
    – Centre national des sports de la Défense
    Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
    6 Responsable navigation et gestion des systèmes embarqués 346p 5 ans Armée de l’Air et de l’Espace :
    – Ecole de formation du personnel navigant
    Marine Nationale :
    – Centre d’entrainement et de formation de l’aéronautique navale
    6 Chef de dépôt pétrolier 200
    227
    311    		 5 ans Service de l’énergie opérationnelle :
    – Ecole de la logistique pétrolière et de l’énergie opérationnelle
    3 Opérateur d’acheminement par vecteur aérien 311 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
    – Centre d’instruction des transits interarmées aériens
    Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
    5 Conseiller en transition professionnelle 332 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
    – Défense mobilité

     

    ».

  • Article 2

    Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.

  • Article 3

    Dans le tableau figurant à l’article 1 er de l’arrêté du 9 juin 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
    «

     

    7 Auditeur-Enquêteur de prix 314r 5 ans Direction générale de l’armement : Département des enquêtes de coûts
    6 Responsable navigation et gestion des systèmes embarqués 346p 5 ans Armée de l’Air et de l’Espace :
    Ecole de formation du personnel navigant
    Marine Nationale :
    Centre d’entrainement et de formation de l’aéronautique navale
    6 Responsable d’études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail 344r 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
    Centre de formation de la défense (CFD)
    Marine nationale :
    Pôle écoles méditerranée (PEM)
    6 Responsable d’ingénierie des systèmes d’information et de communication, option analyse et développement, option systèmes et réseaux et option télécommunications 326n 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
    Centre de formation de la défense (CFD)
    Armée de l’air :
    Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA)
    6 Conseiller en formation au tir de riposte 333n
    344    		 5 ans Armée de terre :
    Ecole de l’infanterie (EI)
    Armée de l’air :
    Centre de préparation opérationnelle des combattants de l’armée de l’air (CPOCAA)
    5 Technicien (ne) de prévention du péril animalier 326p 5 ans Armée de l’air :
    Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
    4 Educateur sportif opérationnel 335t 5 ans Centre national des sports de la Défense (CNSD)
    4 Opérateur de prévention du péril animalier 346 5 ans Armée de l’air :
    Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
    4 Chef d’équipe en intervention et/ ou en situation d’urgence 344t 5 ans Armée de terre :
    -1 er régiment de parachutistes d’infanterie de marine (1 er RPIMa)
    -13 e régiment de dragons parachutistes (13 e RDP)
    Marine nationale :
    Ecole des fusiliers marins
    Armée de l’air :
    Commando parachutiste de l’air n° 10 (CPA10)
    4 Cynotechnicien de sécurité et de surveillance 344t 5 ans Armée de terre :
    17 e groupe d’artillerie (17 e RA)
    Marine nationale :
    Ecole des fusiliers marins
    Armée de l’air :
    Centre de préparation opérationnelle des combattants de l’armée de l’air (CPOCAA)
    4 Secrétaire assistant (e) 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
    -Ecole des spécialités du commissariat des armées
    3 Manutentionnaire d’aéronautique 311u 5 ans Marine nationale :
    Ecole du personnel de pont d’envol

     

    ».

  • Article 4

    Dans le tableau figurant à l’article 1 er de l’arrêté du 17 juillet 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
    «

     

    6 Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres 344t 5 ans Marine nationale :
    Ecole des marins pompiers de la Marine (EMPM)
    5 Chef d’équipe en atelier technique naval 230
    250    		 5 ans Marine nationale :
    Pôle école Méditerranée (PEM)
    5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion 252r 5 ans Marine nationale :
    Pôle école Méditerranée (PEM)
    5 Chef d’équipe éducateur sportif opérationnel 335t 5 ans Centre national des sports de la Défense (CNSD)
    5 Conseiller en transition professionnelle 332 5 ans Défense Mobilité :
    Centre militaire de formation professionnelle (CMFP)
    5 Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies 344t 5 ans Marine nationale :
    Pôle écoles méditerranée (PEM)
    Marine nationale :
    Ecole des marins pompiers de la Marine (EMPM)
    4 Technicien d’exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion 252r 5 ans Marine nationale :
    Pôle école Méditerranée (PEM)
    3 Agent cynotechnique, auxiliaire de dressage 344t 5 ans Armée de terre :
    17 e groupe d’artillerie (17 e GA)
    Marine nationale :
    Ecole des fusiliers marins
    Armée de l’air et de l’espace :
    Centre de préparation opérationnelle des combattants de l’armée de l’air (CPOCAA)

     

    ».

  • Article 5

    Dans la rubrique « commissions professionnelle consultative “ mobilité et logistique ” » du tableau figurant à l’article 1 er de l’arrêté du 17 juillet 2020 susvisé, la ligne :
    «

     

    5 Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance 333t 5 ans Armée de terre :
    Centre de formation drones de l’armée de terre-61 e régiment d’artillerie (61 e RA)
    Armée de l’air :
    Centre d’initiation et de formation des équipages drones

     

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

     

    5 Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance 333t 5 ans Armée de terre :
    -Ecole des drones
    Armée de l’air et de l’espace :
    -Centre d’initiation et de formation des équipages drones
    -Commando parachutiste de l’Air n° 10 (CPA10)

     

    ».

  • Article 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au chef du bureau Reconversion de Défense mobilité,
S. Rigault

Source : JORF n°0157 du 8 juillet 2025
Texte n° 24

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