Arrêté du 17 juin 2025 agréant l’École du Val-de-Grâce comme centre de simulation médicale

Arrêté du 17 juin 2025 portant agrément de l’Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle en qualité d’établissement utilisateur d’animaux utilisés à des fins scientifiques

Le ministre des armées,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 214-99 et R. 214-100 ;
Vu le décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) ;
Vu l’arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;
Vu l’arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministère de la défense ;
Vu la proposition de l’inspecteur technique des services vétérinaires des armées en date du 11 juin 2025,
Arrête :

  • Article 1

    L’Ecole du Val-de-Grâce – Ilôt du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05 – est agréée en tant qu’établissement utilisateur d’animaux utilisés à des fins scientifiques.

  • Article 2

    Cet agrément s’applique au centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle – CEFOS/C3MEX, Camp de la Valbonne, BP 30016, 01120 Dagneux-Montluel.

  • Article 3

    Cet agrément est limité aux expérimentions pratiquées dans les conditions suivantes :

    – domaines d’activités : enseignement supérieur ;
    – espèces animales utilisées : porcs (sus scrofa domesticus) : différentes races ;
    – types de procédures mises en œuvre : interventions chirurgicales.

  • Article 4

    Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter du 17 juin 2025.

  • Article 5

    L’arrêté du 4 novembre 2019 portant agrément de l’Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle est abrogé.

  • Article 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :
L’inspectrice générale du service de santé des armées,
S. Perez

Source : JORF n°0146 du 25 juin 2025
Texte n° 18

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