Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Chapitre préliminaire (Articles 1 à 2)

• • Article 1

    L’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris prévue à l’article R. 3222-14 du code de la défense comprend également trois ensembles d’unités opérationnelles.

  • Article 2

    I. – Le commandement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend :
    1° Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
    2° Le général commandant en second, qui assure la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du commandant de la brigade ;
    3° L’adjoint territorial, qui assure la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du commandant en second.
    II. – Outre le commandant en second et l’adjoint territorial, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est assisté par le chef d’état-major et les sous-chefs d’état-major de la brigade, adjoints au commandant, qui composent l’état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
    III. – Outre les attributions définies à l’article R. 1321-24 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé :
    1° De la définition et du suivi des règles de mise en œuvre opérationnelle des missions définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ;
    2° Des relations avec les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales ;
    3° De la contribution au traitement des dossiers contentieux résultant de l’activité de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

    Chapitre Ier : L’état-major (Article 3)

    • Article 3

      L’état-major assiste le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans l’exécution des missions prévues aux articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 du code de la défense.
      Il est placé sous les ordres du chef d’état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

      Chapitre II : Les unités d’intervention (Article 4)

      • Article 4

        I. – Les unités d’intervention de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent les groupements d’incendie et de secours et le groupement des appuis et de secours.
        II. – Les groupements d’incendie et de secours exercent les missions prévues aux articles R. 1321-19 et R. 1321-20 du code de la défense. L’organisation territoriale des groupements d’incendie et de secours est fixée par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en fonction des objectifs de couverture des risques et des menaces déterminés par le schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques prévu à l’article R. 1321 23 du même code.
        III. – Le groupement des appuis et de secours assure l’appui opérationnel des unités d’intervention par des moyens spécialisés pour exercer des missions opérationnelles et spécifiques de sécurité incendie.

        Chapitre III : Les unités de service et de soutien (Article 5)

        • Article 5

          Les unités de service et de soutien de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de soutien et de secours.

          Chapitre IV : Les unités d’instruction (Article 6)

          • Article 6

            Les unités d’instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de formation, d’instruction et de secours.

            Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 7 à 10)

            • Article 7

              En application de l’article R. 3222-13 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
              I. – Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
              1° Au commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
              2° A l’adjoint territorial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
              II. – Dans la limite de leurs attributions au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
              1° Au chef d’état-major ;
              2° Aux sous-chefs d’état-major.

            • Article 8

              Le fonctionnement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les modalités d’exécution de ses attributions ainsi que l’organisation et le fonctionnement de son état-major et de ses unités, mentionnés aux chapitres I^er à IV, sont fixés par instruction.

            • Article 9

              L’arrêté du 14 février 2014 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

            • Article 10

              Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0136 du 13 juin 2025
Texte n° 22