Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 sur les normes médicales du personnel militaire de la justice

Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

• Article 1

  L’arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

• Article 2

  L’intitulé du chapitre Ier est remplacé par l’intitulé suivant :

  « Chapitre Ier
  « Dispositions générales (article 1er) ».

• Article 3

  Le dernier alinéa de l’article 1er est supprimé.

• Article 4

  Au troisième alinéa de l’article 2 :
  1° Après le mot : « commissionnés », sont insérés les mots : « recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, et, pour le temps de guerre » ;
  2° Les mots : « assimilés spéciaux » sont remplacés par les mots : « du corps spécial ».

• Article 5

  A l’article 3 :
  1° Le premier alinéa et le tableau sont remplacés par les dispositions suivantes :
  « Le personnel de la réserve opérationnelle ou de la réserve spécialiste du service de la justice militaire, recruté sur le fondement des articles L. 4211-1 ou L. 4221-3 du code de la défense, doit posséder les aptitudes requises pour l’emploi qu’il occupe, conformément au 5° de l’article L. 4211-2 du code de la défense. La fiche de poste précise, le cas échéant, les contraintes liées à l’emploi. » ;
  2° Au dernier alinéa, après les mots : « réserviste opérationnel », sont insérés les mots : « ou d’un réserviste spécialiste ».

• Article 6

  Aux articles 4 et 5, après les mots : « réserve opérationnelle », sont insérés les mots : « ou la réserve spécialiste ».

• Article 7

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0100 du 27 avril 2025
Texte n° 19