Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination du régisseur intérimaire de la régie de recettes et d’avances

Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination (régisseur intérimaire de la régie de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 17 avril 2025, M. Alain AUBIN est nommé régisseur intérimaire de la régie de recettes et d’avances auprès du groupement soutien commissariat de Bourges – Avord, pour une durée de six mois.
M. Alain AUBIN peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : JORF n°0095 du 20 avril 2025
Texte n° 80

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