Arrêté du 15 avril 2025 modifiant celui du 21 mars 2012 sur la délégation des pouvoirs du ministre de la Défense

Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense

• Article 1

  L’article 1er de l’arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
  I.-Les références à l’armée de l’air sont remplacées par les références à l’armée de l’air et de l’espace.
  II.-Au II :
  1° Au 1° :
  a) Les mots : « le commandant des forces terrestres » sont remplacés par les mots : « le commandant de la force et des opérations terrestres » ;
  b) Les mots : « le commandant du centre de doctrine et d’emploi des forces » sont remplacés par les mots : « le commandant du combat futur de l’armée de terre » ;
  c) Les mots : « le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris » sont remplacés par les mots : « le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris » ;
  2° Au 2°, les mots : « le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille » sont remplacés par les mots : « le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille » ;
  3° Au 3°, les mots : « le directeur du centre “ études, réserves et partenariats ” de l’armée de l’air » sont remplacés par les mots : « le directeur du centre d’études stratégiques aérospatiales » ;
  4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
  « 6° Le délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité. »

• Article 2

  Le dernier alinéa de l’article 1-1 du même arrêté est supprimé.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.