Décision du 10 avril 2024: Bonifications pour emplois en gendarmerie

Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Décide :

  • Article 1

    La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d’indice majoré attribué à chacun d’eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

  • Article 2

    La décision du 17 janvier 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux est abrogée.

  • Article 3

    La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2024.

  • Article 4

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

       

      ADMINISTRATION CENTRALE
      Désignation de l’emploi Nombre
      d’emplois
      Nombre de points
      par emploi
      Major général de la gendarmerie nationale 1 160
      Inspecteur général des armées – gendarmerie 1 140
      Chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1 140
      Directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure 1 100
      Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale 1 90
      Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale 1 90
      Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi 2 90
      Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale 1 90
      Adjoint au directeur des soutiens et des finances 1 90
      Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie 1 90
      Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité 1 90
      Commandant des réserves de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées 1 90
      Chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1 90
      Commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale 1 90
      Chef de la division des audits et des expertises techniques 1 70
      Chef de la division des audits, inspections et études 1 70
      Chef de la division des enquêtes internes 1 70
      Chef de la division du recueil et de l’analyse des signalements 1 70
      Chef de service, chef du centre national des opérations 1 70
      Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale 1 70
      Adjoint au directeur des soutiens et des finances 1 70
      Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire 1 70
      Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie générale 1 70
      Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale 3 70
      Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer 1 50
      Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale 1 50
      Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité 1 50
      Conseiller technique santé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale 1 50
      Sous-directeur du personnel officier 1 50
      Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines 1 50
      Chef de la mission des marchés de partenariat à la direction des soutiens et des finances 1 50
      Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations 1 50
      Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l’emploi 3 50
      Sous-directeur administratif et financier 1 50
      Sous-directeur de l’anticipation opérationnelle 1 50
      Sous-directeur de la police judiciaire 1 50
      Sous-directeur de l’emploi des forces 1 50
      Sous-directeur de la gestion du personnel 1 50
      Sous-directeur de l’immobilier et du logement 1 50
      Sous-directeur de l’organisation et des effectifs 1 50
      Sous-directeur de la politique des ressources humaines 1 50
      Sous-directeur de l’action internationale au ministère de l’intérieur et des outre-mer 1 50
      Chef de la direction des applications d’appui au commandement à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure 1 50
      Sous-directeur du système d’information des ressources humaines 1 50
      Commandant de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante 1 50
      ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
      Désignation de l’emploi Nombre
      d’emplois
      Nombre de points
      par emploi
      Commandant des écoles de la gendarmerie nationale 1 120
      Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité 7 100
      Commandant de la gendarmerie d’outre-mer 1 100
      Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 1 90
      Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 1 90
      Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité 6 90
      Commandant de la garde républicaine 1 90
      Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 1 90
      Commandant du commandement pour l’environnement et la santé 1 70
      Commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer 1 70
      Commandant de la gendarmerie maritime 1 70
      Commandant de la gendarmerie de l’air 1 70
      Commandant de la gendarmerie de l’armement 1 70
      Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires 1 70
      Commandant de la gendarmerie des transports aériens 1 70
      Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale 1 70
      Commandant de la gendarmerie prévôtale 1 70
      Commandant de la gendarmerie de Guyane 1 70
      Commandant de la gendarmerie de La Réunion 1 70
      Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie 1 70
      Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe 1 70
      Commandant de la gendarmerie de Martinique 1 70
      Commandant de la gendarmerie de Mayotte 1 70
      Commandant de l’école des officiers de la gendarmerie nationale 1 70
      Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité 7 70
      Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale 1 70
      Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 1 70
      Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 1 70
      Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures 1 70
      Chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace 1 50
      Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire – gendarmerie 1 50
      Officier général en charge de la fonction « retour d’expérience » 1 50
      Commandant en second du commandement pour l’environnement et la santé 1 50
      Commandant en second de la garde républicaine 1 50
      Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 1 50
      Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale 1 50
      Commandant d’école de gendarmerie 6 50
      Commandant du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie 1 50
      Commandant du centre de formation des dirigeants 1 50
      Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité 6 50
      Commandant en second de l’école des officiers de la gendarmerie nationale 1 50

       

Fait le 10 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

Source : JORF n°0090 du 17 avril 2024
Texte n° 8

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