Contrôle interne comptable au ministère de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ;bureau des comptabilités.

INSTRUCTION N° 1001785/DEF/SGA/DAF/SDFCC relative au contrôle interne comptable au ministère de la défense.

Du 28 mai 2010

NOR D E F F 1 0 5 2 2 3 8 J

Texte abrogé :

Instruction n° 18034/DEF/SGA/SDFCC du 13 décembre 2007 (BOC N° 12 du 4 mai 2009,texte 1. ; BOEM 410.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 1.

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